Financement / OPCO

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En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent demander à

bénéficier du FNE Formation (aide à la formation du Fonds national de l’Emploi) en plus de l’activité

partielle afin d’investir dans les compétences des salariés.

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La prise en charge des formations pour les salariés en activité partielle

Qui est concerné ?
- Toutes les entreprises ayant obtenu une autorisation d’activité partielle, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité.
- A compter du 1^er novembre, le dispositif est exclusivement réservé aux salariés placés en activité partielle ou activité partielle de longue durée à l’exception des contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
Quand le dispositif sera-t-il accessible ?
- Depuis le 14 avril, l’Etat prend en charge les formations des salariés en activité partielle via le Fonds National de l’Emploi.
De quel financement parle-t-on ?
- 70% pour l’activité partielle de droit commun (APDC) au lieu de 100% précédemment.
- 80% pour l’activité partielle de longue durée (APLD) avec un plafond moyen par salarié à 6 000€.
Comment en bénéficier ?
- L’accès au dispositif s’effectue via une demande écrite simplifiée de l’entreprise auprès de la DIRECCTE. L’accord de la DIRECCTE est obligatoirement formalisé par une convention qui sera signée par l’entreprise (ou avec l’OPCO si subrogation).
- La date limite pour déposer votre demande est fixée au 31/12/20 et peut concerner des formations allant jusqu’au 30/06/21.

Organismes financeurs

Demande de prise en charge

Votre dossier doit être constitué plusieurs semaines en amont de votre formation.
A titre d’exemple, les intermittents doivent déposer leur demande auprès de l’AFDAS, 30 jours avant le début du stage.

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AFDAS peuvent excéder 30 jours.

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En Inter entreprise à Paris tous les 2 mois
ou chez vous à partir de 4 participants
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Vous n’avez aucun frais à avancer.

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