Financement / OPCO

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En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent demander à

bénéficier du FNE Formation (aide à la formation du Fonds national de l’Emploi) en plus de l’activité

partielle afin d’investir dans les compétences des salariés.

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La prise en charge des formations pour les salariés en activité partielle

Qui est concerné ?
- Toutes les entreprises ayant obtenu une autorisation d’activité partielle, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité.
- Tous les salariés en activité partielle à l’exception des contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
- La DIRECCTE (ou l’OPCO par délégation) peut prendre en compte la mixité des publics et accepter les demandes pour des salariés non placés en activité partielle des entreprises ayant recours à l’activité partielle.
Quand le dispositif sera-t-il accessible ?
- Depuis le 14 avril, l’Etat prend en charge les formations des salariés en activité partielle via le Fonds National de l’Emploi.
De quel financement parle-t-on ?
- Prise en charge à 80% pour le nouveau dispositif APLD (Activité Partielle de Longue Durée) dés le 1er juillet.
- Prise en charge à 70% de frais pédagogiques dans le cadre du chômage partiel dit classique à partir du 1er octobre.
Comment en bénéficier ?
- L’accès au dispositif s’effectue via une demande écrite simplifiée de l’entreprise auprès de la DIRECCTE. L’accord de la DIRECCTE est obligatoirement formalisé par une convention qui sera signée par l’entreprise (ou avec l’OPCO si subrogation).
- L’aide financière est versée de la façon suivante : 50% au démarrage de l’action et 50% après réalisation et production d’un bilan.

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Votre dossier doit être constitué plusieurs semaines en amont de votre formation.
A titre d’exemple, les intermittents doivent déposer leur demande auprès de l’AFDAS, 30 jours avant le début du stage.

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AFDAS peuvent excéder 30 jours.

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En Inter entreprise à Paris tous les 2 mois
ou chez vous à partir de 4 participants
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Vous n’avez aucun frais à avancer.

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